UN SYSTEME D'EXCELLENCE, UN FLEURON

---

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

REGLEMENT INTERIEUR DES FONCTIONNAIRES ET DES ETUDIANTS DE L’ES/STS 

 

 

Ce Règlement Intérieur est fondé sur les exigences du code du travail, auxquelles s’ajoutent des règles spécifiques à notre Ecole. A cet effet, les règles statutaires applicables aux fonctionnaires et les garanties fondamentales qui leurs sont accordées dans le cadre de l'exercice de leurs missions au service de l'état, sont déterminées par l'ordonnance N° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006, portant statut général de la fonction publique.